Le Code général des impôts, à l'article 278-0 bis, soumet au taux de TVA de 5,5 % les opérations de vente portant sur les livres.
Depuis 2009, le taux réduit profite à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
Dès lors, le taux réduit bénéficie aussi à la fourniture de livres audio dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
Il en va de même de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clés USB.
Toutefois, si les supports cédérom et clés USB contiennent des fonctions qui n'existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe.
Depuis 2009, le taux réduit profite à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
Dès lors, le taux réduit bénéficie aussi à la fourniture de livres audio dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
Il en va de même de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clés USB.
Toutefois, si les supports cédérom et clés USB contiennent des fonctions qui n'existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe.
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